… les ordonnances Pénicaud, un recul social ? …

mon ami Christian a commis un papier, qu’on trouvera sous ce lien, sous le titre « à l’expérience, les ordonnances de Muriel Pénicaud sont des reculs sociaux »

c’est une opinion – partagée par beaucoup de mes amis – qui instruit, dans le domaine du droit du travail, le procès selon lequel Macron fait une politique de droite

qu’en penser ?

le papier de Christian se réfère aux réformes de l’indemnisation du chômage, de la représentation du personnel et des APC (Accords de Performance Collective, cf. ci-dessous)

la CFDT dénonce dans la réforme du chômage – actuellement suspendue – un recul social inadmissible : le chômage sera moins indemnisé, il sera un peu plus difficile d’accès et les cadres verront leur indemnisation baisser avec le temps

en regard, on peut remarquer que l’emploi est reparti depuis maintenant 5 ans, que le stock d’emplois non pourvus reste très important et que la réforme remet l’UNEDIC à flot …

pour ce qui est de la représentation des salariés dans les entreprises, si le remplacement des anciennes institutions représentatives par le CSE* déplaît aux organisations syndicales (cf enquête Syndex-IFOP) et réduit leurs moyens, elle ne change pas la nature du contrôle qu’elles exercent sur le fonctionnement de l’entreprise

plus importante est la création des APC : la Loi prévoit la possibilité pour les organisations syndicales de signer avec les directions d’entreprise des accords propres à l’entreprise éventuellement en dérogation aux aux accords de branche ; ce sont les APC et ce que mon ami Christian qualifie de « déclaration de guerre contre les élus du personnel »

notons qu’il s’agit d’accords majoritaires puisque signés par des organisations syndicales ayant obtenu plus de 50 % des voix aux élections ; une organisation minoritaire (avec 30 % des voix) qui souhaiterait passer un tel accord devrait le faire confirmer par référendum

ces accords sont extrêmement puissants puisqu’ils peuvent remettre en cause la quasi totalité du contrat de travail – dans la limite de la loi – mais, loin d’être une machine de guerre contre les élus, ils leur permettent au contraire d’adapter la loi applicable aux nécessités du moment dans l’intérêt de l’entreprise et de ses salariés

les livres d’Histoire parleront probablement des réformes Pénicaud ; le feront-ils en terme de progrès ou de régression ?

comptabiliser les « avantages acquis » perdus ou gagnés conduit probablement à un bilan négatif

mais on ne peut pas constater depuis 40 ans la croissance des inégalités et de l’exclusion, la fuite des emplois industriels, le déficit de la balance commerciale, le chômage massif, le financement des services publics par le déficit etc … et souhaiter que rien ne change

les réformes Macron donnent de l’air aux relations sociales et renvoient la responsabilité de la négociation aux acteurs de l’entreprise

progrès ou régression ? l’avenir le dira
mais les critères de mesure de la réussite seront l’emploi, la formation, les gains de pouvoir d’achat, les équilibres des systèmes etc … et pas la conservation des droits acquis de telle ou telle catégorie

le statut quo n’était pas possible

Daniel Gendrin

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